Status

STATUTS DE L’ASSOCIATION eMITIC 

Toute désignation de personne, de statuts, de fonction ou de profession utilisée dans le présent règlement s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

 

 CHAPITRE I - DÉNOMINATION, BUTS, SIÈGE, DURÉE

Article 1 - Dénomination

Sous la dénomination eMITIC, il est constitué, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, une association sans but lucratif. Son siège est au domicile du président. L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 - Buts

Les buts de l’association consistent à :

  • promouvoir l’intégration et l’enseignement des MITIC dans la scolarité obligatoire et post obligatoire ;
  • porter une réflexion critique sur la gestion des MITIC pédagogiques au niveau cantonal et romand ;
  • porter une réflexion critique sur la formation MITIC des enseignants ;
  • défendre et représenter les intérêts de ses membres ;
  • représenter les intérêts des utilisateurs des MITIC à l’école ; 
  • établir et maintenir des liens avec tout partenaire utile ; 
  • encourager toute initiative utile à ses membres, en soutenir, si nécessaire, la réalisation ;
  • proposer à ses membres des prestations de services en lien avec les MITIC.

CHAPITRE II - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES


Article 3 - Membres

Peut être membre, toute personne occupant un poste dans les institutions scolaires romandes en lien avec l’enseignement des MITIC ou toute personne intéressée par les buts de l’association et acceptant les présents statuts.

Article 4 - Cotisation

La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée générale.

Tout membre paie une cotisation annuelle.

Article 5 - Responsabilités

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 6 - Démissions

Les membres peuvent se retirer en tout temps de l’association, moyennant un préavis écrit de trente jours au comité. La cotisation déjà versée reste acquise à l’association.

Sont considérés comme démissionnaires, les membres qui ne paient plus la cotisation annuelle.

CHAPITRE III - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

Article 7 - Comité

L’association est dirigée et administrée par un comité composé au minimum de cinq membres, élus pour une année et rééligibles. 

Le président est nommément désigné, les autres membres du comité se répartissent à leur gré les charges, notamment celle de trésorier et de secrétaire.

Le comité assume l’administration et la représentation de l’association.

L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent, sur convocation du président. Chaque membre du comité peut demander au président, la convocation d’une séance en indiquant son objet.

Le comité informe périodiquement les membres de son activité et de ses préoccupations, il exécute les décisions prises par l’Assemblée générale.

Le comité assume la défense des intérêts généraux et particuliers des membres. Dans ce but, il intervient auprès des autorités locales et cantonales chaque fois qu’il le juge nécessaire ou qu’il en a reçu mandat de l’Assemblée générale.

Article 8 - Exclusion

Un membre peut être exclu lorsque sa conduite devient un sujet de troubles et lorsque la renommée de l’association est mise en cause par son comportement.

La décision est prise par le comité.

Article 9 - Assemblée

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année. Une Assemblée générale extraordinaire a lieu lorsque le comité le juge utile ou si un dixième des membres de l’association en adresse la demande motivée et signée au comité.

Les décisions se prennent à la majorité absolue des membres présents, au second tour à la majorité relative. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Sur demande du comité ou d’un quart de l’assemblée au moins, les votations et élections ont lieu à bulletin secret.

Dans des cas exceptionnels, le comité peut demander à l'assemblée de prendre une décision ne figurant pas à l'ordre du jour.

Sont assumés par le comité :

  • la présidence ;
  • la tenue du procès-verbal ;
  • la publication des convocations, comprenant l'ordre du jour, sur le site de l’association ;

L’Assemblée générale a les attributions suivantes :

  • élection du comité et du président ;
  • élection des vérificateurs des comptes ;
  • fixation de la cotisation annuelle ;
  • adoption des comptes annuels ;
  • examen et adoption du rapport annuel d’activité du comité, éventuellement de certaines commissions ;
  • discussions et votations des propositions du comité et des membres ;
  • vote de toute proposition de modification de statuts ;
  • les articles pour lesquels une modification est proposée doivent être indiqués dans la convocation ;
  • en cas de vote positif, la modification apportée dans les statuts prend effet immédiatement.

Article 10 - Dissolution

La dissolution de l’association ne pourra être décidée qu’en Assemblée générale ou en Assemblée générale extraordinaire et à la majorité des ¾ des membres présents.

Article 11 - Liquidation

En cas de dissolution de l’association, l’actif net restant sera attribué en priorité à une institution vaudoise ou romande qui poursuit des buts semblables à celui de l’association, et qui sera choisie par l’Assemblée générale.

Article 12 - Cas non prévus

Les cas non prévus par les présents statuts seront soumis au vote de l’Assemblée générale. Sa décision fera jurisprudence en la matière.